J.O. 113 du 16 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 avril 2007 modifiant l'arrêté du 13 avril 2006 portant nomination au conseil du Comité national de la conchyliculture

NOR : AGRM0752504A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 avril 2007, sont nommés au conseil du Comité national de la conchyliculture :


Groupe commerce et industrie

a) Représentants du commerce : grossistes,

poissonniers détaillants, restaurateurs, grandes surfaces


Zone I :

Désignation de M. Serrazin (Jean-François) en qualité de titulaire, en remplacement de M. Hamel (Olivier).

Désignation de M. Hamel (Olivier) en qualité de suppléant de M. Serrazin (Jean-François).

M. Hamel (Olivier) est déclaré démissionnaire en qualité de membre titulaire, représentant du commerce au groupe commerce et industrie de la zone I.